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Traitement des données personnelles

Article n°1 : objet du traitement (finalité et base légale)
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La société "Cosy Traiteur", dont le siège est situé 74 rue Jules Lecesne, 76600 LE HAVRE , dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

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Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;

  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

    • Sur d’autres produits proposés par la société.

 
Article n°2 : bases légales des traitements
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  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données ;

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir nos produits auprès de ses clients ;

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques ;

  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

 
Article n°3 : catégories de données
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  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, indication en cas de refus d'être prospecté ;

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ;

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

Article n°4 : destinataires des données

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  • La gérante de la société "Cosy Traiteur" et ses éventuels employés chargés de la facturation sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

  • Ses éventuels sous-traitants ou employés, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.

 
Article n°5 : durée de conservation des données
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  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société "Cosy Traiteur" ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

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Article n°6 : vos droits
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Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société "Cosy Traiteur" (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différentes hypothèses détaillées ci-dessus).

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

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Si vous estimez, après avoir contacté la société "Cosy Traiteur", que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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